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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Vincent Adam, RESTART (SOLYTECH) propriétaire du site www.restart-solutions.fr visant a commercialier des vidéoprojecteurs reconditionnés de la marque EPSON. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site www.restart-solutions.fr appartient à la Marque Restart déposé par Solytech – , dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 155, route de Grenoble – 69800 Saint Priest.
Personne physique ou morale, Frédéric Vacher est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@solytech.fr
Le webmaster, Franck MENAGER, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : informatique@solytech.fr
Le site www.restart-solutions.fr est hébergé par GANDI SAS, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) France
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Les produits ou services proposés par ReStart
En accord avec sa politique de communication, le site www.restart-solutions.fr a pour vocation de proposer la commercialisation de projecteurs Epson reconditionnés. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : RESTART (SOLYTECH) ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site web www.restart-solutions.fr
Limites contractuelles
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Données personnelles, respect de la vie privée et de vos libertés
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, renforcé par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse comite.rgpd@solytech.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Comité RGPD – 155, Route de Grenoble – 69800 SAINT PRIEST
Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.restart-solutions.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Propriété intellectuelle et contenu du site
Le contenu rédactionnel du site web www.restart-solutions.fr appartient exclusivement à RESTART (SOLYTECH). Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
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