C’est à « vous », acheteur de ce produit reconditionné, qu’Epson offre cette garantie commerciale d’un (1) an à compter de la date d’achat du produit reconditionné auprès du revendeur (facture valant preuve de la date) *.

Quand dans la suite de ce document, le mot « garantie » est employé sans autre qualificatif, il s’agit de la présente garantie commerciale. Cette garantie vient s’ajouter à vos droits à l’encontre de la société ou personne qui vous a vendu le produit et à vos droits fixés par la loi et décrits ci-dessous. Ces droits varient d’un pays à l’autre et ne sont en aucun cas affectés par la présente garantie.

Le garant est :

Epson France SAS
150, rue Victor Hugo – CS90085
92309 Levallois-Perret Cedex, France

Téléphone pour les consommateurs : 09 7475 04 04 (Tarif communication locale hors coût opérateur du client).
Téléphone pour les professionnels : 0821 017 017 (0.15€ / min).

* Cette garantie n’est pas fournie aux personnes qui achètent ce produit pour le revendre à un utilisateur final ou à un autre revendeur.

Vous pouvez consulter la période de garantie de votre produit grâce à l’outil de recherche que vous trouverez sur le site internet d’Epson https://warrantycheck.epson.eu/ où cette garantie est offerte. Cette période de garantie commence à compter de la date d’achat de votre produit. Elle ne peut en aucun cas aller au-delà de la durée de vie du produit telle que décrite dans le manuel d’utilisation du produit.

Le « produit » comprend tous les accessoires fournis par Epson, à l’exception des consommables. En cas de remise du produit à une autre personne, cette dernière bénéficiera également de la présente garantie; la période de garantie prend toujours effet à compter de la date d’achat du produit.

Si votre produit Epson ne fonctionne plus conformément à ses spécifications au cours de la période de garantie, nous vous fournirons les services décrits dans le présent document. Dans certaines zones, nos services seront fournis par notre sous-traitant agréé (centre de réparation). Les services fournis seront les services standards fournis par Epson dans le pays de distribution du produit. Généralement, nous fournissons d’abord l’assistance et les conseils nécessaires pour vous aider à résoudre la panne ou pour déterminer le type de panne. Si nous estimons que le produit doit être réparé, nous déciderons (à notre discrétion, en fonction du modèle, de l’âge du produit, de l’emplacement et de la nature de la panne) de prendre en charge les réparations ou de remplacer le produit par une unité remise à neuf avec un niveau de qualité garanti. Avant de remettre un produit à un centre de réparation Epson, vous devrez retirer et conserver toutes les données ou les produits n’étant pas de la marque Epson. En cas de retour du produit, veillez également à emballer convenablement le produit.

La garantie commerciale Epson est une garantie en retour atelier (retour du matériel pour sa réparation dans un centre de réparation agréé Epson).

La garantie ne comprend en aucun cas la possibilité de faire intervenir un réparateur autre qu’un centre de réparation agréé Epson.

La garantie présente les caractéristiques et avantages suivants :

  • Quel que soit votre lieu d’achat de votre produit, vous pouvez vous adresser directement à Epson par téléphone, chat, email (coordonnées disponibles ici) sans avoir à passer par le revendeur éventuel.(2)
  • Après ce premier contact et diagnostic, dans le cas des produits en garantie retour atelier, nous vous demanderons le cas échéant de renvoyer votre produit à l’un de nos centres de réparation. Les frais aller sont à votre charge.(3) Il vous appartiendra, le cas échéant de désinstaller, sauvegarder et réinstaller votre configuration sur le produit liée à son utilisation ou sa connexion au réseau ou à d’autres appareils. Epson dénie toute responsabilité du fait d’une quelconque perte de données.(4)
  • La garantie commerciale couvre les pannes qui impactent le bon fonctionnement du produit, quel qu’en soit la qualification légale,(2) et comprend les pièces détachées, la main d’œuvre et les frais de retour du produit.(4)
  • Nous adopterons la meilleure solution à votre avantage (et celui de la planète !), remplacement ou réparation avec des pièces neuves ou remanufacturées, selon le type de panne subi.(4)
  • Dans le cas des produits en garantie retour atelier, nous nous engageons à réparer dans les 5 jours ouvrables de la réception du produit.(2)
  • La garantie ne comprend pas le prêt d’un appareil pendant la période d’immobilisation due à la réparation, sauf accord spécifique de la part d’Epson.(4)
  • Vous aurez accès à l’ensemble de la documentation de support Epson concernant votre produit, notamment les pilotes d’installation, notices d’utilisation, caractéristiques du produit, notes techniques des mises à jour de logiciel interne (firmware).(1)

Les délais indiqués ci-dessus ne peuvent pas être garantis si la distance entre le lieu de situation du produit et le centre de réparation le plus proche est de plus de 200 km.(4)

Légende de comparaison par rapport aux garanties légales (cf. ci-dessous) :

  • (1) Avantage dans tous les cas par rapport aux garanties légales
  • (2) Avantage dans certains cas par rapport aux garanties légales
  • (3) Désavantage par rapport aux garanties légales
  • (4) Neutre par rapport aux garanties légales

La garantie ne comprend pas :

  • La configuration du Produit sur site
  • La maintenance de routine restant à la charge de l’utilisateur, le nettoyage ou le remplacement des consommables (par exemple les lampes), comme décrit dans le manuel d’utilisation du produit
  • Le calibrage d’autres produits susceptibles d’être connectés ou utilisés avec le produit ni la réinitialisation de vos codes administrateur ou utilisateur. De plus, Epson n’assume aucune responsabilité quant aux performances du produit utilisé avec un autre équipement ou logiciel
  • La réinstallation de votre configuration et de vos logiciels d’application
  • Le remplacement des pièces (sauf accord spécifique) qui doivent normalement l’être pendant la durée de vie du Produit ou de tout composant ayant atteint sa fin de vie en raison d’une altération, d’une usure ou d’une déchirure
  • Les consommables, encres, rubans, toners, photoconducteurs, fours, piles et lampes, les options d’origine autre qu’Epson, ajoutées par le client, ainsi que les conséquences sur le matériel liées directement ou indirectement à leur utilisation.

Nous ne réparons, ni ne remplaçons les produits dont la panne est due, selon nous, aux causes suivantes :

  • (I) dommage dû à des facteurs extérieurs, y compris des virus informatiques, le dysfonctionnement de votre logiciel d’application ;
  • (II) utilisation non conforme aux spécifications (telles que définies par le fabricant du produit, qui décide de manière définitive si un produit est utilisé ou pas selon les spécifications) ;
  • (III) utilisation d’accessoires, de pièces ou de consommables qui ne sont ni de marque Epson, ni approuvés par Epson ;
  • (IV) modifications apportées au produit original fourni par Epson ;
  • (V) pilotes ou autres logiciels fournis avec le produit. En effet, toute modification ou correction est soumise à la licence fournie et ne rentre pas dans le cadre de la présente garantie.

La présente garantie constitue une déclaration de services que nous fournissons dans des circonstances particulières. Nous n’offrons ces services et n’acceptons de responsabilité que pour la réparation ou le remplacement de votre produit, tel que décrit dans le présent document. Nous ne garantissons pas que votre produit ne tombera pas en panne.

Ce contrat de garantie commerciale ne constitue en aucun cas ni une reconnaissance d’obligations contractuelles au-delà de ce qui est prévu dans ce contrat ni une reconnaissance de responsabilité au-delà de ce qui est prévu par la loi. Si, pour une raison ou pour une autre, Epson est tenu pour responsable, nous déclinons toute responsabilité – sous réserve que la loi le permette – liée à (I) une perte de profits ou de jouissance, au rétablissement ou à la récupération de données corrompues ou perdues ou (II) à un montant supérieur au montant versé pour l’achat du produit.

Dans les pays qui n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains types de dommages, il se peut que certaines des limitations ou exclusions susmentionnées, voire toutes, ne s’appliquent pas à votre cas.

Pour consulter les services entrant dans le cadre de la présente garantie, veuillez contacter le centre de réparation Epson en France Métropolitaine. Vous trouverez ces informations sur le site www.epson.eu. Rendez-vous sur le site de votre région/pays et sélectionnez la section Support. Vous devrez présenter à votre centre de réparation Epson la preuve que le produit concerné est encore sous garantie avant toute prestation de services. Il s’agit habituellement d’un reçu ou d’une facture d’achat qui identifie le produit, le lieu et la date d’achat.

Si le produit n’est pas habituellement vendu et pris en charge dans le territoire où vous l’utilisez, le retour de ce dernier dans le territoire le plus proche le prenant en charge ou l’obtention de pièces non disponibles localement sera à vos frais.

Tout service supplémentaire demandé en dehors de la présente garantie sera à vos frais, aux taux standard appliqués par le centre de réparation sollicité et conformément à ses conditions commerciales.

Pour un rendement optimal de votre produit Epson, nous vous recommandons de n’utiliser que des consommables et des options Epson d’origine. Pour obtenir des informations et une liste des revendeurs, consultez le site www.epson.eu

Informations supplémentaires (hors garantie)

Les produits reconditionnés ou d’occasion ne sont pas éligibles aux extensions de garantie commerciale en option.

Si votre produit tombe en panne une fois la période de garantie Epson expirée, des réparations hors garantie, payantes, peuvent être exécutées par les centres de réparation Epson. Consultez le site www.epson.eu pour plus d’informations.

Si vous êtes un consommateur en France, nous vous rappelons conformément à la loi que :

– Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Dans le cas d’une vente d’un bien d’occasion (ou reconditionné) ce délai durant lequel le consommateur n’est pas tenu d’établir l’existence du défaut de conformité est réduit à douze (12) mois.

– Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

– La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

– La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

– Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

– Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

– Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  • Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien;
  • La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours;
  • La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement;
  • La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

– Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

– Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

– Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

– Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

– Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

– Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.